La SOGÉÉCOM

Bienvenue sur le site dédié aux logiciels libre de la Société générale des étudiantes et des étudiants du Collège de Maisonneuve (SOGÉÉCOM) , l'association étudiante du Collège de Maisonneuve, à Montréal.

La SOGÉÉCOM utilise depuis 2008 des logiciels libres pour mener à bien ses activités. Pour systématiser cette pratique alors bien implantée mais informelle, la SOGÉÉCOM décide en 2012 d'adopter une politique de logiels libres.

Cette politique (voir plus bas) stipule entres autres que la SOGÉÉCOM se doit d'utiliser des logiciels libres lorsque ceux-ci sont « une solution fiable et efficace ».

Cette prise de position par la SOGÉÉCOM est avant tout une question politique. Les raisons pour lesquelles cette politique a été adoptée sont expliquées dans le texte de réflexion suivant écrit par la SOGÉÉCOM en 2013 dans le cadre du congrès d'orientation de l'ASSÉ.

Une version web de ce texte est également disponible ici.

Politique d'utilisation des logiciels libres

Cette politique fait partie des Statuts et règlements de la SOGÉÉCOM.

1. Préambule

La SOGÉÉCOM, en luttant pour une éducation accessible et libre de la marchandisation, lutte pour l’accès et la diffusion du savoir en général. Dans cette perspective, la SOGÉÉCOM se doit de défendre les projets visant la diffusion du savoir et réduisant les obstacles générés par la propriété intellectuelle des idées. C’est dans cette lutte que s’inscrit le développement du logiciel libre et de la culture libre. Pour cette raison, la présente politique vise à favoriser l’usage et la promotion du libre par la SOGÉÉCOM.

2. Définitions

2.1 Licence du logiciel

La licence d’un logiciel lui confère un statut juridique quant aux droits d’utilisation qui lui sont associés. Les utilisatrices sont donc tenues de la respecter devant les lois sur la propriété intellectuelle et des droits d'auteures.

2.2 Logiciel privateur (ou logiciel propriétaire)

Le logiciel privateur est un logiciel dont la licence limite son utilisation , l’étude de son code, sa modification ou sa distribution. L’utilisatrice ne peut, entre autres, s’assurer de la protection de ses données et de sa vie privée via son utilisation.

2.3 Logiciel libre

Le logiciel libre, avec sa licence, est défini par les « quatre libertés » :

2.4 Licence Publique Générale GNU

Bien que toutes les licences libres aient en commun de préserver les quatre libertés du logiciel libre, il en existe plusieurs variantes. La licence libre la plus populaire (et aussi la plus controversée) se nomme Licence Publique Générale GNU (GNU GPL). Cette licence comporte plusieurs particularité, la plus notable étant sa clause virale, qui est résumé ainsi dans le préambule de la licence :

… si vous distribuez des exemplaires d’un tel programme [un programme sous licence GNU GPL], que ce soit à titre gratuit ou onéreux, vous devez transférer aux destinataires les mêmes libertés que celles reçues. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer ces stipulations afin qu’ils connaissent leurs droits. [1]

On notera aussi une clause de sécurité (baptisée amicalement « La liberté ou la mort »), résumée comme suit :

Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à restreindre le développement et l’utilisation des logiciels sur des ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l’autorisent, nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à un programme libre puissent le rendre en réalité propriétaire. Pour empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne puissent être utilisés pour rendre le programme non-libre. [2]

3. Application

3.1 Utilisation des logiciels libres

La SOGÉÉCOM doit systématiquement, dans le cadre de ses activités informatiques, utiliser des logiciels libres lorsque ceux-ci présentent une solution fiable et efficace. Elle doit s'informer régulièrement du développement de solutions alternatives aux logiciels propriétaires qui sont encore utilisés dans le cadre de ses activités, dans la perspective de les remplacer.

La SOGÉÉCOM doit favoriser la Licence publique générale GNU (GNU GPL) en priorité, et si cela est impossible, prioriser les licences compatibles avec les critères de la GNU GPL.

Le code des pilotes de matériel informatique acheté par la SOGÉÉCOM doit être, lorsque cela est possible, ouvert (open source).

3.2 Promotion des logiciels libres:

La SOGÉÉCOM endosse et doit faire la promotion de l'utilisation des logiciels libres et de ses principes.

La SOGÉÉCOM doit encourager les organismes, administrations, établissements publics, organisations politiques et communautaires à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts;

La SOGÉÉCOM doit défendre les droits des auteures et des utilisatrices de logiciels libres, notamment en s'opposant à toute disposition légale fragilisant ces droits et à tout projet qui irait dans ce sens.


[1]: FREE SOFTWARE FOUNDATION, Licence Publique Générale GNU (Traduction non-officielle de l'anglais), Version 3, 29 juin 2007, page 2. Disponible en ligne.

[2]: Ibid., page 3.